Conditions générales

Identité de l’entreprise et adresse géographique:
ABC Academy représenté par Aude Deconinck
Dont le siège social est situé à Rue du broeck 52 à 1070 Bruxelles, Belgique.

Art. 1 – Champ d’application : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par ABC Academy auprès des Acheteurs non professionnels ou professionnels de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de ABC Academy.

Art. 2 – Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des rémunérations, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté du vendeur, celui-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix. Le client a le droit de résilier la convention dans les huit jours après que la modification de prix lui ait été signifiée. Le devis est valable 15 jours à dater de la signature de l’offre. Dès l’établissement du devis, ABC Academy procédera à la vérification des places disponibles, sans toutefois garantir que les places seront encore disponibles au moment de la commande.

Art. 3 – Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé. Pour les commandes d’un montant inférieur à 500,00 EUR, le paiement doit être effectué à la livraison, dans sa totalité. Un acompte de 50% du prix sera demandé dans l’hypothèse où la facture s’élèverait à plus de 500,00 EUR ; le solde est à payer au moment de la réception. Lors d’une vente en ligne, le paiement doit s’effectuer directement au moment de la commande et non au moment de la livraison.

Art. 4 – Les marchandises voyagent aux risques et périls des acheteurs, même lorsqu’elles sont expédiées franco. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au règlement complet du montant de nos factures.

Art. 5 – Pour être valable, toute réclamation doit se faire avant tout emploi et par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la fourniture. La date et le numéro de facture seront mentionnés dans la réclamation.

Art. 6 – Nous nous réservons le droit, au cours de l’exécution d’un marché, de demander des arrhes ou toutes garanties que nous jugeons convenables.

Art. 7 – Sauf acceptation formelle ou écrite, les conditions imprimées ou non de nos contractants en opposition avec les présentes conditions de vente sont considérées comme inexistantes et ne peuvent nous être opposées.

Art. 8 – En cas de retard de paiement un intérêt de 15 % l’an est exigible de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une majoration contractuelle de 15 % à titre de dommages.

Art. 9 – Toutes nos ventes se font au grand comptant, sauf stipulation contraire expressément mentionnée à la facture.

Art. 10 – Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Art. 11 – Le vendeur se réserve également le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire de l’acheteur.

Art. 12. – A défaut de conditions spéciales résultant de la correspondance, les conditions générales de vente ci-dessus doivent être considérées comme acceptées intégralement et sans dérogation aucune par ceux qui les reçoivent sans contestation. Toute contestation relève uniquement de la compétence des juridictions de Bruxelles.